Prime d’activité
La prime d’activité remplace le RSA activité et la prime pour l'emploi. Elle vise à augmenter le pouvoir d’achat des apprentis ayant des revenus modestes.
Pour avoir droit à la prime d’activité, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Avoir plus de 18 ans
- Avoir une activité professionnelle (salariée ou non) dont le revenu mensuel est supérieur à 1 117,26 € (ou assumer la charge d’un ou de plusieurs enfants si vous vivez seul)
- Résider en France de manière stable et effective
- Être en séjour régulier (si vous êtes étranger)
Le montant forfaitaire (montant de base du calcul de la prime d’activité) est égal à 633,21 €.
Vous pouvez estimer vos droits à l’aide d’un simulateur de calcul.
Vous devez faire la demande de prime d’activité en ligne en cliquant ici si vous dépendez du régime général (caf) ou ici si vous vous dépendez du régime agricole (MSA).
Après examen de votre dossier et avis favorable par les services de la Caf ou de la MSA, selon le régime dont vous dépendez, vous recevez une notification d’attribution pour une période de 3 mois.
La période de référence est le trimestre précédant celui où vous percevez la prime d’activité.
Le montant qui vous est versé est fixe pendant 3 mois, indépendamment des changements de ressources de votre foyer.
Si votre demande est refusée, vous pouvez présenter un recours.
Aide au financement du permis de conduire B
Le permis de conduire est un investissement important pour les apprentis. L’État propose une aide au financement du permis de conduire B pour faciliter leur mobilité professionnelle.
Pour avoir droit à L’aide au financement du permis de conduire B, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être âgé d’au moins 18 ans ;
- Être titulaire d’un contrat d’apprentissage en cours d’exécution ;
- Être engagé dans un parcours d’obtention du permis B.
Il s’agit d’une aide forfaitaire d’un montant de 500 euros, quel que soit le montant des frais engagés par l’apprenti
À noter :
- L’aide est attribuée une seule fois pour un même apprenti ;
- Elle est cumulable avec toutes les autres aides perçues par le bénéficiaire, y compris les prestations sociales ;
- Elle n’est pas prise en compte pour la détermination des plafonds de ressources du foyer fiscal de rattachement de l’apprenti pour le bénéfice des prestations sociales.
L’apprenti doit adresser sa demande d’aide au permis de conduire B à son CFA et lui transmettre son dossier avec les pièces suivantes :
- Le formulaire de demande d’aide complété et signé
- Une copie recto verso de sa carte nationale d’identité ou de son passeport ou de son titre de séjour en cours de validité.
- Une copie de la facture de l’école de conduite, émise ou acquittée, datant de moins de douze mois avant la demande d’aide.
Le CFA instruit la demande déposée par l’apprenti. Si elle recevable, le CFA l’atteste sur le formulaire et verse l’aide à l’apprenti ou, le cas échéant, à l’école de conduite.
